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Mentions Légales –AGENCE CENTRALE TAXIS BELFORT MONTBELIARD
1. Éditeur et responsable de la publication
Le site internet https://www.belfort-montbeliard-taxis.fr est édité par :
Agence Centrale Taxis Belfort Montbéliard
Forme juridique : Association loi 1901 à but non lucratif
Siège social : 5 Rue de Danjoutin – 90400 Andelnans
SIREN : 993 646 884
Téléphone : 04 27 04 27 04 (appel gratuit)
Email : contact@montbeliard-taxis.fr
Directeur de la publication / Responsable de la publication : PAGGETTI sébastien , trésorier de l'association joignable au 06-35-43-89-53
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : LWS
Adresse de l'hébergeur : Paris
Téléphone de l'hébergeur : snmr
3. Activité
Le site propose des informations et un service de réservation en ligne pour des prestations de transport de personnes par taxis (courses locales, aéroports, gare TGV Belfort-Montbéliard, toutes distances, etc.).
Les chauffeurs sont des artisans taxis indépendants et regroupés au sein de l'agence, titulaires des autorisations administratives requises (carte professionnelle taxi, ADS MONTBELIARD ou ADS BELFORT , taximètre , etc.).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, logos, photos, design, etc.) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Crédits photos : PROPHEO PRODUCTION
Copyright © Agence Centrale Taxis Belfort Montbéliard – Tous droits réservés.
5. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées via le formulaire de réservation ou de contact (nom, téléphone, email, adresse de prise en charge, etc.) sont traitées uniquement dans le cadre de la prestation demandée et pour la gestion de la relation client.
Responsable de traitement : Agence Centrale Taxis Belfort Montbéliard
Durée de conservation : Le temps nécessaire à la prestation + 3 ans maximum pour la prospection (sauf opposition).
Vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) : Contactez-nous par email à contact@montbeliard-taxis.fr.
Aucune donnée n'est transférée hors UE. Pas de profilage automatisé.
6. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (panier de réservation, session).
7. Droit applicable – Litiges - médiation
L’Association n’assure pas directement les prestations de transport.
Elle est constituée exclusivement de chauffeurs de taxi indépendants, exerçant chacun sous leur propre responsabilité et avec leur propre autorisation professionnelle.
En conséquence, chaque taxi membre traite individuellement avec le client pour la réalisation de la prestation, la facturation, les obligations légales et réglementaires, ainsi que la gestion des éventuels litiges ou réclamations.
L’Association intervient uniquement comme structure de mise en relation et de coordination entre les clients et les chauffeurs adhérents.
8. Contact
Pour toute question : contact@montbeliard-taxis.fr ou 04 27 04 27 04.
Dernière mise à jour des mentions légales : Février 2026.
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